Tous les propriétaires rêvent de voir leurs locations habitées par des locataires parfaits – et tout commence par leur faire signer un contrat de location qui précise vos attentes. C’est une étape essentielle. Il s’agit du document juridique qui vous protège de toute une série de mauvaises surprises que les locataires peuvent vous réserver, qu’il s’agisse de loyers en retard ou impayés, de dommages causés à votre propriété ou de bien d’autres problèmes aléatoires. Vous voulez mieux dormir la nuit ? Voici comment rédiger un contrat de location hermétique.
Informations sur le paiement
Cette section d’un contrat de location donne tous les détails sur le montant du loyer qui est dû et quand et les conséquences si le locataire ne paie pas. Vous voudrez inclure les informations suivantes :
- Montant exact du loyer
- Date d’échéance
- Les frais de retard qui seront facturés, et à quelle date
- Des frais de chèque retourné qui seront facturés
- Les frais de sécurité et les circonstances de remboursement
- Les services publics et autres frais dont les locataires sont responsables
Détails de la propriété
Vous avez mis votre logement en location tout beau, et la dernière chose que vous voulez est de devoir payer pour des dommages infligés par un locataire qui n’en a pas pris soin correctement. Protégez-vous ! Vous voudrez que votre contrat de location couvre les situations suivantes :
- Définition des locaux de la propriété, y compris les parties communes
- Définition des dommages par rapport à l’usure normale (par exemple, les petites éraflures sur les murs, les tapis usés et autres réparations relativement faciles)
- Des détails spécifiques sur ce qui peut être modifié (par exemple, le locataire peut-il faire des trous dans le mur pour accrocher des photos ? Les murs peuvent-ils être peints ?)
- Les droits du propriétaire d’entrer et d’inspecter la propriété, et combien de préavis seront fournis (généralement, au moins 24 heures sont requises par la loi)
- Un rappel pour ne pas changer les serrures ou vous interdire l’accès à l’appartement
- Un rappel que le locataire doit vous informer immédiatement de tout dommage
Circonstances supplémentaires
Il est difficile de prévoir ce qu’un locataire pourrait faire, il est donc préférable de couvrir toutes les éventualités auxquelles vous pouvez penser. Voici une liste pour vous aider à démarrer :
- Les animaux domestiques sont-ils autorisés ? Quel genre ? Combien ?
- Les invités pour la nuit sont-ils autorisés ? Combien de temps ?
- Quel est le parking inclus ?
- Qu’est-ce qui peut être stocké sur place ?
- Combien de clés sont incluses ?
- Quelles sont les ordonnances sur le bruit dans le quartier ?
Et bien que vous puissiez supposer que tout le monde le sait, il vaut mieux que les choses suivantes soient claires comme de l’eau de roche dans votre contrat de location juste au cas où:
- Les activités illégales telles que le trafic de drogue sont strictement interdites.
- Le locataire est tenu de se conformer à toutes les ordonnances locales, y compris les lois relatives à la santé et à la sécurité.
Gardez à l’esprit que votre propriété et votre bail doivent égalementse conformer à toutes les lois s, étatiques et locales, y compris les codes de santé et de sécurité, les règles d’occupation, les exigences de divulgation, les ordonnances de contrôle des loyers et les lois anti-discrimination.
Comment un avocat spécialisé dans l’immobilier peut vous aider
Vous n’êtes pas sûr que la formulation de votre contrat soit irréprochable ? Un avocat spécialisé dans l’immobilier peut vous aider à rédiger quelque chose ou à vérifier votre travail.
« Ne pas faire appel à un avocat est un risque énorme ». Et comme les lois sur la location évoluent constamment, envisagez de demander à votre avocat de vérifier régulièrement votre bail et d’y apporter des modifications pour couvrir tout nouveau problème qui pourrait vous rendre vulnérable
Les enjeux sont énormes.
Rappelons que les enjeux en tant que propriétaire sont élevés, alors pourquoi ne pas faire tout ce qui est en votre pouvoir pour vous assurer que votre accord est à la hauteur ?
